L’administration fiscale a perçu 375 millions d’euros de la part des grandes entreprises du numérique, du fait de la taxe Gafa. Créée en 2019, celle-ci visait à lutter contre l’optimisation fiscale agressive réalisée par les géants du net. Elle devrait cependant disparaître dans quelques années, les pays de l’OCDE ayant trouvé un accord cet été pour réformer le système fiscal international.
C’est une forme de baroud d’honneur que connaît la taxe sur les services numériques françaises. Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui dépend du ministère de l’Économie et des finances, elle aurait rapporté 375 millions d’euros aux caisses de l’État en 2020, en progression par rapport aux 277 millions d’euros de l’année précédente. Cette taxe ne devrait toutefois pas durer, la France s’étant engagée à la retirer une fois trouvé un accord au niveau international.
Le montant perçu par l’administration avec cette “taxe Gafa” peut paraître modeste. Il concerne un peu moins d’une trentaine d’entreprises, dont le Français Criteo, et cible la part de leur chiffre d’affaires réalisé en France à partir du ciblage publicitaire, taxée à hauteur de 3 %. Au moment de la présentation du projet de loi, en 2019, Bercy espérait un rendement annuel de l’ordre de 500 millions d’euros.
La taxe Gafa n’avait cependant pas pour unique mission de remplir les caisses de l’État. Elle visait à servir de moyen de pression à l’international pour le gouvernement français. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des finances, milite auprès de l’Union européenne et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) depuis plusieurs années pour trouver une parade aux pratiques d’optimisation fiscale agressive des grandes multinationales, principalement du numérique. Face à la difficulté de trouver une position commune entre les différents pays, la France avait décidé en 2019 de mettre en œuvre la taxe Gafa de son côté.
Un accord international voit le jour
La situation s’est cependant débloquée juste avant l’été, lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni). Ils sont parvenus à un accord pour instaurer un impôt minimum mondial sur les entreprises. Début juillet, 130 pays réunis par l’OCDE leur ont emboîté le pas en signant un accord allant dans ce sens. Celui-ci a pour objectif de mieux répartir les bénéfices générés par les grandes entreprises entre les pays où elles opèrent, et de créer un impôt minimum mondial de 15 % sur ces multinationales.
Cet accord a été rendu possible notamment parce que Joe Biden, le président des États-Unis y était favorable. Son prédécesseur, Donald Trump, avait en effet écarté toute mesure commune visant à imposer les entreprises, et menaçait même la France de représailles commerciales en raison de la création de la taxe Gafa. Pour entrer en vigueur, l’accord doit désormais passer par les systèmes législatifs de chaque pays. La taxe française sur les services numériques devrait donc perdurer encore quelques années avant d’être remplacée par le dispositif international. Bercy vise la date de 2023.
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