L’ obligation de formation à la sécurité est régie par des textes légaux. Toute entreprise doit pouvoir assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Il est ainsi essentiel de programmer et de dispenser des formations en adéquation aux postes et aux risques du personnel.
On parle de formations de sécurité obligatoires pour désigner les formations stipulées par un texte légal, qu’il relève du Code du travail ou de règlementations sur les activités. Ces mesures sont prises pour garantir la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s’agit également de protéger santé en leur donnant les outils théoriques et pratiques pour maintenir leur bien-être. Les textes se complètent et les formations dépendent du secteur d’activité. Utilisation et mobilisation d’outils, environnement à hauts risques, utilisation de produits spécifiques sont autant de critères régissant l’importance et la pertinence des formations.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par les formations de sécurité obligatoires, mais certains sont plus mobilisés que d’autres. Les transports, l’industrie ou encore la construction comptent parmi les domaines où le taux de formations est le plus élevé. Il existe toutefois des personnes devant suivre une formation à la sécurité. La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les contextes et les enjeux. Tous les contrats de travail (CDD, CDI, CP, CTT, etc.) imposent une formation obligatoire aux nouvelles recrues. De même pour les apprentis et les stagiaires. Tout salarié muté ou changeant de poste doit également suivre une formation de sécurité obligatoire. Le milieu professionnel évolue constamment et tout salarié qui reprend son poste après un arrêt de 21 jours et plus est amené à se former.
L’employeur doit se renseigner sur les formations obligatoires dans son secteur d’activité. Le non-respect des obligations entraîne des sanctions. Un contrôle d’inspection de travail permet de déterminer si les salariés ont suivi une formation de sécurité. Des documents signés doivent attester la formation, outre la conservation des procès-verbaux de consultation. L’employeur court une amende de 2 500 000 FCFA par salarié non formé.
Le Code du travail doit présenter la formation générale à la sécurité. Il s’agit d’une formation axée sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas d’accident. Tous les salariés doivent suivre cette formation, mais ceux exécutant un travail plus risqué doivent suivre également des formations complémentaires. Il existe d’autres règlementations spécifiques à certaines entreprises selon la nature de leurs activités.
Les équipements utilisés (obtention de certificat à la conduite en sécurité) et les matières premières peuvent également conduire à des formations particulières en matière de sécurité et de santé. La conduite d’engins requiert des compétences spécifiques, dont la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire FIMO et FCO.
Les formations de sécurité obligatoires applicables à toutes les entreprises, quelles qu’elles soient sont notamment la formation incendie, la formation SST et la formation des membres du CHSCT.
La première, régie par le Code du travail, impose à tous les chefs d’établissement de mettre en place toutes les précautions et les décisions permettant d’intervenir en cas d’incendie. Chaque semestre, l’entreprise doit faire faire des exercices et des essais à son personnel.
Les Entreprises Faisant Travailler Leurs Salariés Dans Un Environnement Jugé Dangereux Ou Nocif Doivent Prendre Les Précautions Nécessaires En Formant Le Personnel. Les Normes Et Les Certifications Sont D’autres Éléments Qui Impliquent D’autres Types De Formations Importantes. Les Enjeux Environnementaux Sont Aussi Décisifs Dans Les Formations Nécessaires Pour Les Salariés.
Parallèlement à ces obligations, la formation Sauveteur Secouriste du Travail doit être effectuée. Elle s’adresse principalement aux entreprises ayant des ateliers dont les risques sont élevés. Toujours régie par le Code du travail, cette formation implique de former 1 sauveteur pour 20 salariés. Le nombre du personnel détermine ainsi le nombre de Sauveteur Secouriste à former.
Enfin, la troisième formation obligatoire concerne la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Plus spécifique et ciblée, cette formation dépend considérablement de la branche professionnelle
Les formations de sécurité obligatoires relèvent des responsabilités de l’employeur. Il se charge ainsi du financement des formations. Par ailleurs, le CHSCT et le CE ou DP sont habilités pour recevoir et évaluer le contenu et les modalités d’exécution de la formation. Les formations visent à garantir la sécurité individuelle et collective de l’ensemble du personnel. Ce dernier peut également s’appuyer sur le Compte Personnel Formation pour s’inscrire à des formations portant sur la sécurité ou encore l’hygiène.
Assane NDIAYE
Consultant HSE-Expert en Etudes de Dangers
et Plans d’Opérations Internes-Formateur en
Risques Professionnels et SST-Conseiller et
Assistant en Sécurité Incendie.