La déforestation, la production de produits chimiques et de plastiques, l’exploitation des combustibles fossiles et d’autres activités extractives à grande échelle menées par les entreprises nuisent aux populations et à la planète. Les lois sur les droits de l’homme et la diligence raisonnable en matière d’environnement sont essentielles pour riposter, a alerté ce lundi un expert indépendant de l’ONU.
« Les entreprises opérant dans l’économie mondiale violent régulièrement le droit à un environnement propre, sain et durable ainsi que d’autres droits de l’homme », a déclaré dans un communiqué David Boyd, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement.
Selon l’expert, le chevauchement des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement par les acteurs commerciaux est « endémique », tandis que les recours efficaces pour les titulaires de droits restent « insaisissables ».
Les détenteurs de droits les plus vulnérables affectés par les activités des entreprises – tels que les enfants, les femmes, les peuples autochtones, les peuples d’ascendance africaine, les communautés locales, les paysans, les personnes handicapées et en particulier ceux dont l’identité recoupe celle de plusieurs groupes vulnérables – sont généralement confrontés aux pires obstacles en matière de justice et de recours. « Les titulaires de droits obtiennent rarement des recours efficaces », poursuit l’expert, « et ceux qui y parviennent doivent surmonter une multitude d’obstacles juridiques, financiers et autres ».
Ils doivent souvent faire face à « des menaces, des intimidations et des représailles contre eux-mêmes, leur famille et leur communauté ». Et face à l’augmentation des violations des droits humains par des acteurs commerciaux irresponsables, il a ainsi lancé un dossier contenant un ensemble d’éléments recommandés pour les lois sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement.
Vers un premier instrument mondial contraignant à imposer une diligence raisonnable
Il est largement admis que des lois obligatoires sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement sont nécessaires pour tenir les acteurs économiques responsables de la manière dont leurs actions nuisent aux personnes et à la planète, a fait valoir l’expert. De nombreuses lois sont en cours d’élaboration aux niveaux national, régional et mondial, ce qui représente une occasion essentielle de faire progresser et de normaliser la responsabilité des entreprises.
Par exemple, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable au début de cette année. « Sa trajectoire actuelle est innovante et elle subordonnerait l’accès des grands acteurs réglementés au marché de l’Union européenne (UE) à la réalisation d’une diligence raisonnable », a insisté le Rapporteur spécial.
Selon lui, l’instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales des Nations Unies devrait également progresser en 2022.
D’autant que malgré ses imperfections, ce projet de traité onusien serait « le premier instrument mondial contraignant à imposer une diligence raisonnable couvrant tous les droits de l’homme internationalement reconnus – y compris le droit à un environnement propre, sain et durable – pour toutes les activités commerciales sur le territoire, sous la juridiction ou sous le contrôle d’un État partie, y compris les activités transnationales ».
« Si elles sont adoptées, ces propositions déboucheront sur une législation mieux équipée pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance par les acteurs économiques, et plus à même de remédier efficacement aux atteintes qui se produisent », a conclu M. Boyd.
UN
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