91 000 plaignants britanniques ont obtenu gain de cause devant la justice britannique, via une action collective, lundi 6 avril 2020. La Haute cour de justice estime que le logiciel utilisé par Volkswagen était “trompeur” pour ses clients puisqu’il permettait de baisser artificiellement les émissions de NOx et de CO2 produites par ses véhicules. Volkswagen devrait faire appel.
Nouveau coup dur pour le constructeur automobile. La Haute cour de justice britannique vient de donner raison à 91 000 plaignants britanniques, réunis en “class action”, au sujet du Dieselgate. La justice britannique estime que le logiciel que Volkswagen avait mis en place sur ses véhicules diesel pour baisser artificiellement leurs émissions de NOx et de CO2 était trompeur pour ses clients. Selon les juges, il a conduit à les léser dans leur achat de véhicule des marques du groupe. Le Royaume-Uni est particulièrement touché : sur les 11 millions de véhicules Volkswagen, Skoda, Audi ou Seat concernés par la duperie dans le monde, 1,2 million ont été vendus aux britanniques.
Pour la Haute cour, le logiciel “truqueur” utilisé par le constructeur équivaut à une fraude. Et les arguments avancés par la défense de Volkswagen pour le nier sont “complètement hors de propos”, “désespérés” et “très imparfaits”. L’affaire, qui est l’une des plus importantes actions en justice de consommateurs du pays, “montre comment Volkswagen se comporte envers ses clients, en refusant d’admettre des fautes et de verser des dédommagements”, a déclaré Gareth Pope, un responsable du cabinet d’avocats Slater et Gordon, qui représente 70 000 plaignants. La justice doit encore décider à quel dédommagement auront droit ces derniers. Certains pourraient recevoir une partie de la somme qu’ils ont déboursée pour acheter leur voiture.
Une stratégie de déni à 30 milliards de dollars
La procédure est cependant loin d’être terminée. Volkswagen s’est dit “déçu” de ce jugement et “étudie la possibilité de faire appel”. Sa position sur le fond reste inchangée. “Pour être clair, la décision d’aujourd’hui ne détermine pas la responsabilité ni les questions de causalité ou de perte pour aucune des causes d’action invoquées. Celles-ci restent à déterminer par le tribunal au fur et à mesure que l’affaire se poursuit”, a déclaré un porte-parole cité par la BBC.
Surtout, cette affaire est loin d’être la seule à occuper les avocats du constructeur. Depuis la révélation du scandale, de multiples procédures sont en cours dans plusieurs pays. En Allemagne, Volkswagen a versé 830 millions d’euros aux 260 000 plaignants. Le constructeur s’est par ailleurs vu infliger 78 millions d’euros d’amende par la justice australienne, et a dû débourser près de 15 milliards de dollars pour dédommager ses clients américains, les organismes de réglementation de l’environnement, des États et des concessionnaires. Une autre class action, lancée par la fondation européenne Diesel emission justice a vu le jour en janvier dernier en France. Au total, le scandale a déjà coûté plus de 30 milliards de dollars au groupe automobile.
NVTC
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