“Ceci est un message aux mineurs des Asturies, de Macédoine occidentale ou de Silésie”: la Commission européenne a proposé mardi un “mécanisme juste” pour financer la transition énergétique dans les régions les plus dépendantes au charbon qui en redoutent les conséquences économiques et sociales.
Un mois après sa présentation en décembre, quelques jours seulement après la prise de fonction d’Ursula von der Leyen, l’exécutif européen a dévoilé son plan de financement du “Pacte vert” devant les députés européens à Strasbourg. L’objectif est de stimuler les investissements nécessaires, en mobilisant à la fois les acteurs publics et privés, et en s’assurant de n’abandonner personne au bord du chemin.
Car les ambitions de l’UE dans le cadre de l’accord de Paris ont un coût: 260 milliards d’euros d’investissement supplémentaires par an par rapport au fonctionnement actuel de l’UE.
“Serment de solidarité”
“C’est notre serment de solidarité et d’équité pour ceux qui font face aux défis les plus graves, afin qu’ils fassent ce chemin avec nous”, a promis le vice-président exécutif Frans Timmermans aux eurodéputés.
L’un des dispositifs de ce plan d’investissement global, que la Commission projette jusqu’à 1.000 milliards d’euros sur dix ans, est “le fonds de transition juste”, très attendu car synonyme d’argent frais.
La Commission propose de le doter de 7,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, que couvre le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Le nouvel instrument vient donc se mêler aux âpres négociations actuellement en cours sur ce futur budget.
Ouvert à tous les Etats membres, il vise toutefois à soutenir uniquement les régions les plus dépendantes aux énergies fossiles comme le charbon, la lignite ou la tourbe, de la Pologne à la Grèce en passant par l’Europe de l’Est, mais aussi certaines régions allemandes.
L’allocation des ressources de ce fonds devra répondre à des critères stricts pour s’assurer “que les fonds sont dirigés vers les régions qui font face aux plus gros défis”, a expliqué la commissaire européenne chargé de la politique régionale Elisa Ferreira: intensité des émissions de gaz à effet de serre, nombre d’emplois menacés par la transition notamment, pondérés par la prospérité de chaque Etat.
“Le même problème dans un pays riche ou pauvre recevra un niveau de soutien différent”, a souligné Mme Ferreira.
Chaque euro dépensé dans le cadre du fonds de transition juste devra être accompagné d’un co-financement de l’Etat membre dans lequel se trouve la région aidée. Les Etats devront fournir des “plans de transition régionaux” pour les régions qu’ils sélectionneront, avant que la Commission ne valide les dépenses.
Le fonds exclut le financement de démantèlement ou de construction de centrales nucléaires.
Il fait partie d’un plus vaste “mécanisme”, qui s’appuie sur deux autres piliers: des financements via le programme d’investissement InvestEU (par exemple soutien aux entreprises les plus innovantes) et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI, par exemple pour financer des mesures d’efficacité énergétique comme la rénovation de logements sociaux).
Soit selon les estimations de la Commission environ 100 milliards mobilisés au travers du mécanisme.
Rassurer les Etats réticents
Avec cette proposition législative, qui sera soumise à négociation entre les Etats membres et le Parlement européen, la Commission tente aussi de rassurer les pays de l’Est. Préoccupée par le coût économique et social de sa transition, la Pologne a refusé d’adhérer à l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 lors du sommet européen de décembre.
Le mécanisme de transition juste n’est qu’une partie d’un vaste plan d’investissement et de dépenses en faveur de la lutte contre le changement climatique. La Commission a proposé notamment d’y consacrer un quart du futur CFP, au travers de politiques variées comme l’agriculture ou les transports.
Le président de la commission Environnement du Parlement européen Pascal Canfin (Renew Europe) a regretté que “au delà du fonds de transition juste, il n’y a pour le moment aucun engagement chiffré supplémentaire”.
“La Commission fait des promesses sur le budget à long terme de l’UE qui doit encore être approuvé (…). Après cela, on ne sait pas exactement d’où viendra le reste de l’argent – il y a une grande différence entre l’effet de levier et l’autofinancement”, a commenté, sceptique, le président de la commission Budget du Parlement Johan Von Overtveldt (ECR)